Découvrez la mission des spécialistes en affaires rurales et forestières et la règlementation qui s'applique à ce métier.
La transmission des biens ruraux nécessite une grande expérience.
Le spécialiste en affaires rurales et forestières est un agent immobilier spécialisé dans la transaction de terres agricoles, viticoles, de bois et de forêts. Ses activités s’étendent généralement aussi à la gestion de ces biens pour le compte de ses clients propriétaires.
Le spécialiste en affaires rurales et forestières doit déterminer la valeur des biens à vendre, il doit pouvoir estimer la qualité des terres, prendre toutes les précautions concernant les droits de préemption (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, Département, région).
Pour les forêts, il devra informer l’acquéreur lorsque le propriétaire a signé un plan simple de gestion avec l’Office des forêts, pour des durées de 15 à 30 ans, l’acquéreur étant tenu de reprendre ce plan simple de gestion.
L’agent immobilier spécialisé dans la vente de biens ruraux doit avoir des connaissances précises et approfondies sur la transmission des exploitations agricoles (quotas betteraviers, quotas laitiers, DPU…).
Sa mission le conduit à :
Le spécialiste en affaires rurales et forestières doit se conformer aux règles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Il doit détenir une carte professionnelle portant les mentions « transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière ».
Pour obtenir ces cartes, le spécialiste en affaires rurales et forestières doit :
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